Arrêté du 13 novembre 1973 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS AP Art. Annexe art. 32
Chapitre V : Des accidents du travail et des maladies.
La compagnie consulaire concernée devra assurer pendant une durée maximum de trois ans, au profit des agents atteints de l'une des affections prévues par le décret n° 69-133 du 6 février 1969 et des textes subséquents, le versement du traitement intégral, déduction faite des prestations versées à l'intéressé par les organismes sociaux.
En cas de maternité, l'intéressée percevra intégralement son traitement pendant les périodes de repos prescrites par la sécurité sociale.